Avis
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Projet de décret relatif à l’accès aux installations de service reliées au réseau ferroviaire et aux services et prestations fournis par les exploitants d’installations de service et portant diverses dispositions en matière de transport ferroviaire – Avis n° 2021-015 du 11 février 2021
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Procédure de passation d’un contrat d’exploitation des activités de distribution de carburants, de boutique et de restauration sur l’aire du Manoire sur l’autoroute A89 par la société Autoroutes du Sud de la France (ASF) – Avis n° 2021-008 du 4 février 2021
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Composition de la commission des marchés de la société des autoroutes Rhône-Alpes (AREA) – Avis n° 2021-007 du 4 février 2021
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Composition de la commission des marchés de la société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR) – Avis n° 2021-006 du 4 février 2021
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Fixation des redevances d’infrastructure liées à l’utilisation du réseau ferré national pour les horaires de service 2022 et 2023 (saisine du 11 décembre 2020) – Avis n° 2021-009 du 9 février 2021
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Fixation des redevances d’infrastructure liées à l’utilisation du réseau ferré national pour l’horaire de service 2020 (nouvel examen à la suite de la décision du Conseil d’État du 27 novembre 2020) – Avis n° 2021-004 du 28 janvier 2021
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Composition de la commission des marchés de la société COFIROUTE – Avis n° 2021-003 du 7 janvier 2021
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Procédures de passation des contrats d’exploitation des activités de restauration et boutique de produits régionaux sur l’aire d’Agen Porte d’Aquitaine (lot 2) sur l’A62, de boutique de produits régionaux et de maison du tourisme sur l’aire de Port Lauragais Sud (lot 2) sur l’A61, de distribution de carburants, restauration et de boutique sur les aires de Brouzils et de Chavagnes-en-Paillers sur l’A83 et de Rouillé Pamproux Nord sur l’A10 par la société Autoroutes du Sud de la France (ASF) – Avis n° 2021-002 du 7 janvier 2021
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Accord dit « RUC OMRC 2020 » sur la répartition des coûts d’exploitation de la liaison fixe trans Manche – Avis n° 2020-086 du 22 décembre 2020
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Fixation des redevances relatives aux prestations régulées fournies par SNCF Voyageurs et Fret SNCF dans les installations de service des centres d’entretien pour les horaires de service 2020 et 2021