Avis
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Projet d’arrêté fixant les objectifs, les méthodes, les indicateurs de sécurité et la réglementation technique de sécurité et d’interopérabilité applicables sur le système ferroviaire, modifiant l’arrêté du 19 mars 2012 fixant les objectifs, les méthodes, les indicateurs de sécurité et la réglementation technique de sécurité et d’interopérabilité applicables sur le réseau ferré national – Avis n° 2021-030 du 10 juin 2021
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Projet de décret relatif à la plateforme unique de réservation des prestations d’assistance et de substitution à l’intention des personnes handicapées et à mobilité réduite – Avis n° 2021-031 du 10 juin 2021
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Projet de décret portant définition pour les sociétés concessionnaires d’autoroutes n’ayant pas qualité de pouvoir adjudicateur d’une procédure de sélection adaptée des opérateurs chargés du déploiement et de l’exploitation d’installations de recharges pour véhicules électriques sur les installations annexes du réseau autoroutier concédé, et extension des obligations relatives à la modération tarifaire aux sources d’énergie usuelles – Avis n° 2021-026 du 20 mai 2021
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Composition de la commission des marchés de la société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF) – Avis n° 2021-025 du 15 avril 2021
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Fixation des redevances relatives aux prestations régulées fournies par SNCF Réseau sur les terminaux de marchandises, les voies de service et certaines installations de service utilisant des voies de service pour l’horaire de service 2022 – Avis n° 2021-023 du 18 mars 2021
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Projet de décret portant expérimentation pour le déploiement des points de recharge pour véhicules électriques sur le réseau autoroutier et modifiant les critères des appels d’offres des installations commerciales – Avis n° 2021-022 du 18 mars 2021
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Charte du réseau – Avis n° 2021-017 du 4 mars 2021
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Fixation des redevances relatives aux prestations régulées fournies par SNCF Combustible pour l’horaire de service 2021 – Avis n° 2021-014 du 11 février 2021
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Document de référence du réseau ferré national modifié pour l’horaire de service 2021 et au document de référence du réseau ferré national pour l’horaire de service 2022 – Avis n° 2021-005 du 4 février 2021
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Document de référence annuel pour l’utilisation du Lien Fixe pour l’horaire de service 2022 – Avis n° 2021-013 du 11 février 2021