Avis
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Procédure de passation, par la société Arcos, du contrat portant sur la construction, l’exploitation et l’entretien d’installations annexes à caractère commercial permettant d’assurer la recharge de véhicules électriques sur l’aire de Duttlenheim, située sur l’autoroute A355 – Avis n° 2021-044 du 9 septembre 2021
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Redevances des prestations régulées fournies dans les gares de voyageurs et aux éléments autres que tarifaires du projet de document de référence des gares de voyageurs pour l’horaire de service 2021 – Avis n° 2021-048 du 23 septembre 2021
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Fixation de la rémunération de l’activité de gestionnaire de l’infrastructure de la Régie autonome des transports parisiens (RATP) versée par Île-de-France Mobilités pour la période 2021-2024 – Avis n° 2021-039 du 29 juillet 2021
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Projet de douzième avenant à la convention passée entre l’État et la Société des Autoroutes Paris-Normandie (SAPN) pour la concession de la construction, de l’entretien et de l’exploitation d’autoroutes, approuvée par décret du 3 mai 1995 modifiée et au cahier des charges annexé à cette convention – Avis n° 2021-040 du 29 juillet 2021
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Passation d’un contrat portant sur la construction et l’exploitation d’installations annexes à caractère commercial permettant d’assurer des activités de distribution de carburants, de restauration et de boutique sur les aires de Meung-sur-Loire et de Beaugency-Messas, situées sur l’autoroute A10, par la société Cofiroute – Avis n° 2021-043 du 29 juillet 2021
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Procédure de passation d’un contrat portant sur la construction et l’exploitation d’installations annexes à caractère commercial permettant d’assurer des activités de distribution de carburants, de restauration et de boutique sur l’aire de Limours Briis-sous-Forges, située sur l’autoroute A10, par la société Cofiroute – Avis n° 2021-042 du 29 juillet 2021
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Procédure de passation d’un contrat d’exploitation d’installations annexes à caractère commercial sur les aires d’Achères Ouest et d’Achères Est, situées sur l’autoroute A6, ainsi que sur les aires de Pont Val de Saône et de Pont Chêne d’Argent, situées sur l’autoroute A39, par la société APRR – Avis n° 2021-041 du 29 juillet 2021
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Procédure de passation d’un contrat relatif à la construction, l’exploitation et l’entretien d’installations annexes à caractère commercial permettant d’assurer des activités de distribution de carburants, de restauration et de boutique sur l’aire de la Vallée de l’Erve, située sur l’autoroute A81, par la société Cofiroute – Avis n° 2021-037 du 8 juillet 2021
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Projet de décision de la région Réunion d’interdiction du service librement organisé déclaré par la société Escapad’Kreol sur la liaison entre Sainte-Marie et Saint-Paul – Avis n° 2021-034 du 1er juillet 2021
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Demande de la région Occitanie visant au transfert de gestion des lignes ferroviaires Alès-Bessèges et Montréjeau-Luchon – Avis n° 2021-036 du 8 juillet 2021