Avis
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Procédure de passation, par la société des Autoroutes Rhône-Alpes (« Area»), du contrat portant sur la construction et l’exploitation d’installations de recharge pour véhicules électriques sur les aires de Groisy et les Crêts Blancs, situées sur l’autoroute A410, de Romagnieu, située sur l’autoroute A43, et de Saint Nazaire les Eymes, située sur l’autoroute A41S – Avis n° 2022-005 du 20 janvier 2022
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Procédures de passation, par la société Autoroutes du Sud de la France (« ASF »), des contrats portant sur la conception, la construction, l’exploitation et l’entretien d’installations de recharge pour véhicules électriques sur les aires de Mornas les Adrets et Mornas Village, situées sur l’autoroute A7 – Avis n° 2021-070 du 16 décembre 2021
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Procédure de passation, par la société Autoroutes du Sud de la France (ASF), d’un contrat portant sur la construction, l’exploitation et l’entretien d’installations permettant d’assurer les activités de distribution de carburants, de boutique et de restauration sur l’aire de Garonne, située sur l’autoroute A62 – Avis n° 2021-069 du 16 décembre 2021
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Fixation des redevances relatives aux prestations régulées fournies par SNCF Combustible pour l’horaire de service 2022 – Avis n° 2021-066 du 9 décembre 2021
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Procédures de passation, par la société Autoroutes du Sud de la France (« ASF »), des contrats portant sur la construction, l’exploitation et l’entretien d’installations de recharge pour véhicules électriques sur les aires de Rouillé Pamproux Nord, située sur l’autoroute A10, de Port Lauragais Sud, située sur l’autoroute A61, et de Toulouse Sud Nord, située sur l’autoroute A61 – Avis n° 2022-002 du 4 janvier 2022
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Projet de budget de SNCF Réseau pour l’année 2022 – Avis n° 2021-065 du 7 décembre 2021
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Projet de décret modifiant le décret n° 97-444 du 5 mai 1997 relatif aux missions de SNCF Réseau et portant diverses dispositions – Avis n° 2021-061 du 25 novembre 2021
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Procédure de passation, par la société Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR), du contrat portant sur la rénovation, l’exploitation et l’entretien d’installations permettant d’assurer les activités de distribution de carburants, de restauration et de boutique sur l’aire de la Porte d’Alsace Sud, située sur l’autoroute A36 – Avis n° 2021-059 du 16 novembre 2021
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Projet de premier avenant à la convention de concession passée entre l’État et la société Adelac pour la conception, la construction, l’entretien, l’exploitation et la maintenance de la section Saint-Julien-en-Genevois-Villy-le-Pelloux de l’autoroute A 41 et au cahier des charges annexé à cette convention, approuvés par décret du 27 octobre 2005 – Avis n° 2021-057 du 28 octobre 2021
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Procédure de passation du contrat portant sur la construction et l’exploitation d’une station de superchargeurs spécifiques, destinés aux véhicules Tesla, sur l’aire de Bourbonnais, située sur l’autoroute A79 à Toulon-sur-Allier, par la société Autoroute de Liaison Atlantique Europe (Aliae) – Avis n° 2021-060 du 25 novembre 2021