Avis
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Procédures de passation, par la société Autoroutes du Sud de la France (« ASF »), des contrats portant sur la construction, l’exploitation et l’entretien d’installations de recharge pour véhicules électriques sur l’aire de Corbières Nord, située sur l’autoroute A61, sur l’aire du Mas d’Agenais, située sur l’autoroute A62 et sur les aires de Brouzils et de Chavagnes-en-Paillers, situées sur l’autoroute A83 – Avis n° 2022-015 du 15 février 2022
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Projet de contrat entre l’État et SNCF Gares & Connexions pour la période 2021-2026 – Avis n° 2022-014 du 15 février 2022
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Projet de contrat pour la mise en concession de l’autoroute A69 entre Castres (Tarn) et Verfeil (Haute Garonne) – Avis n° 2022-007 du 25 janvier 2022
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Projet de contrat de performance entre l’État et SNCF Réseau pour la période 2021-2030 – Avis n° 2022-009 du 8 février 2022
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Tarification des prestations de sûreté fournies par le service interne de sécurité de la SNCF pour l’horaire de service 2021 – Avis n° 2022-003 du 20 janvier 2022
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Projet de modification des règles internes et des principes généraux de composition de la commission des marchés (ensemble intitulé « règlement intérieur ») de la Société Française du Tunnel Routier du Fréjus (« SFTRF ») – Avis n° 2022-012 du 10 février 2022
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Procédure de passation, par la société Autoroutes du Sud de la France (ASF), d’un contrat portant sur la construction, l’exploitation et l’entretien d’installations permettant d’assurer les activités de distribution de carburants, de boutique et de restauration sur les aires de Carcassonne Arzens Nord et Sud, situées sur l’autoroute A61 – Avis n° 2022-010 du 8 février 2022
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Document de référence annuel pour l’utilisation du Lien Fixe pour l’horaire de service 2023 – Avis n° 2022-013 du 15 février 2022
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Procédure de passation, par la société Autoroutes du Sud de la France (« ASF »), du contrat portant sur la construction, l’exploitation et l’entretien d’installations de recharge pour véhicules électriques sur l’aire de la Palme Ouest, située sur l’autoroute A9 – Avis n° 2022-008 du 3 février 2022
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Procédure de passation, par la société des autoroutes Esterel, Côte d’Azur, Provence, Alpes (« Escota »), d’un contrat portant sur la construction, l’exploitation et l’entretien d’installations permettant d’assurer les activités de distribution de carburants, de boutique, de restauration et d’installations de recharge pour véhicules électriques sur les aires de Baume de Marron et de Peypin, situées sur l’autoroute A52 – Avis n° 2022-006 du 20 janvier 2022