Avis
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Procédure de passation, par la Société des autoroutes Esterel, Côte d’Azur, Provence, Alpes (Escota), de deux contrats portant sur la conception, la construction, l’exploitation et l’entretien d’installations de recharge pour véhicules électriques sur les aires de l’Arc et de la Scoperta, situées sur l’autoroute A8 – Avis n° 2022-026 du 14 avril 2022
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Fixation des redevances relatives aux prestations régulées fournies par SNCF Réseau sur les terminaux de marchandises, les voies de service et certaines installations de service utilisant des voies de service pour l’horaire de service 2023 – Avis n° 2022-017 du 8 mars 2022
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Procédure de passation, par la société Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (« APRR»), de quatre contrats ayant pour objet la construction et l’exploitation d’installations de recharge pour véhicules électriques sur 7 aires situées sur les autoroutes A6, A31, A36, A39 et A71 (lot 1), 7 aires situées sur les autoroutes A5, A6, A31, A36 et A40 (lot 2), 7 aires situées sur les autoroutes A5, A6, A36 et A42 (lot 3) et 8 aires situées sur les autoroutes A5, A6, A31, A71 et A105 (lot 4) – Avis n° 2022-023 du 17 mars 2022
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Passation, par la société Sanef et la Société des Autoroutes Paris-Normandie (ci-après « SAPN »), de trois contrats relatifs à la construction, l’exploitation et l’entretien d’installations de recharge pour véhicules électriques portant sur 18 aires situées sur les autoroutes A1, A4, A13, A26, A29, A31 (lot 1), sur 18 aires situées sur les autoroutes A1, A2, A4, A13, A16, A26 et A29 (lot 2) et sur 16 aires situées sur les autoroutes A1, A2, A4, A13, A16, A25, A26 (lot 3) – Avis n° 2022-019 du 10 mars 2022
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Fixation des redevances relatives aux prestations régulées fournies par SNCF Voyageurs dans les installations de service des centres d’entretien pour les horaires de service 2022 et 2023 – Avis n° 2022-004 du 20 janvier 2022
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Projet de décret relatif à la sécurité de l’exploitation de services locaux de transport ferroviaire de voyageurs – Avis n° 2022-022 du 17 mars 2022
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Procédure de passation, par la société Cofiroute, du contrat portant sur la conception, la construction, l’exploitation et l’entretien d’installations de recharge pour véhicules électriques sur l’aire de la Vallée de l’Erve, située sur l’autoroute A81 – Avis n° 2022-021 du 10 mars 2022
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Procédure de passation, par la société Autoroutes du Sud de la France (« ASF »), du contrat portant sur la construction, l’exploitation et l’entretien d’installations de recharge pour véhicules électriques sur l’aire d’Agen Porte d’Aquitaine, située sur l’autoroute A62 – Avis n° 2022-020 du 10 mars 2022
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Document de référence du réseau ferré national pour l’horaire de service 2023 – Avis n° 2022-011 du 10 février 2022
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Procédures de passation, par la société Autoroutes du Sud de la France (« ASF »), des contrats portant sur la construction, l’exploitation et l’entretien d’installations de recharge pour véhicules électriques sur l’aire du Manoire, située sur l’autoroute A89, et sur l’aire de Saugon Est, située sur l’autoroute A10 – Avis n° 2022-016 du 15 février 2022