Avis
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Projet de cession du contrat d’exploitation conclu avec la société Autoroutes du Sud de la France (« ASF ») portant sur les activités de restauration, de boutique et d’hôtellerie sur les aires de Montpellier Fabrègues Nord et Sud, situées sur l’autoroute A9 – Avis n° 2022-066 du 8 septembre 2022
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Fixation des redevances relatives aux prestations régulées fournies par Fret SNCF dans les installations de service des centres d’entretien pour les horaires de service 2022 et 2023 – Avis n° 2022-047 du 7 juillet 2022
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Composition de la commission des marchés de la Société des Autoroutes Paris-Normandie (SAPN) – Avis n° 2022-063 du 28 juillet 2022
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Composition de la commission des marchés de la Société des Autoroutes du Nord et de l’Est de la France (Sanef) – Avis n° 2022-062 du 28 juillet 2022
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Composition de la commission des marchés de la société Autoroutes et Tunnel du Mont-Blanc (ATMB) – Avis n° 2022-056 du 26 juillet 2022
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Procédure de passation, par la société des autoroutes Esterel, Côte d’Azur, Provence, Alpes (Escota), de contrats portant sur la conception, la construction, l’exploitation et l’entretien d’installations de recharge pour véhicules électriques sur les aires de Vidauban Nord et du Rousset, situées sur l’autoroute A8 ; les aires d’Aubignosc Est, d’Aubignosc Ouest et de Meyrargues-Fontbelle, situées sur l’autoroute A51 ; les aires Plaines Baronnes et le Liouquet, situées sur l’autoroute A50 ; et l’aire de la Chaberte, située sur l’autoroute A57 – Avis n° 2022-061 du 28 juillet 2022
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Procédures de passation, par la société Autoroutes du Sud de la France (« ASF »), de contrats portant sur la conception, la construction, l’exploitation et l’entretien d’installations de recharge pour véhicules électriques sur les aires de Hastingues, située sur l’autoroute A64, de Montpellier Fabrègues Sud, située sur l’autoroute A9, du Pays de Brive, située sur l’autoroute A89, des Herbiers, située sur l’autoroute A87 et de Rouille-Pamproux Sud, située sur l’autoroute A10 – Avis n° 2022-060 du 28 juillet 2022
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Projet de treizième avenant à la convention passée entre l’État et la société SAPN pour la concession de la construction, de l’entretien et de l’exploitation d’autoroutes, approuvée par décret du 3 mai 1995, et au cahier des charges annexé à cette convention – Avis n° 2022-055 du 26 juillet 2022
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Projet de quatorzième avenant à la convention passée entre l’État et la société Sanef pour la concession de la construction, de l’entretien et de l’exploitation d’autoroutes, approuvée par décret du 29 octobre 1990 et au cahier des charges annexé à cette convention – Avis n° 2022-054 du 26 juillet 2022
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Redevances des prestations régulées fournies dans les gares de voyageurs et aux éléments autres que tarifaires du projet de document de référence des gares de voyageurs pour l’horaire de service 2022 – Avis n° 2022-057 du 26 juillet 2022