Avis
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Procédure de passation, par la société Cofiroute, d’un contrat portant sur la conception, la construction, l’exploitation et l’entretien d’installations de recharge pour véhicules électriques sur l’aire des Jardins de Villandry, située sur l’autoroute A85 – Avis n° 2023-001 du 3 janvier 2023
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Procédures de passation, par la société Sanef, de trois contrats d’exploitation d’installations annexes à caractère commercial permettant d’assurer les activités de distribution de carburants, de restauration et de boutique sur les aires de La Sentinelle Est, de Saint-Éloi et de Saint-Hilaire-Cottes situées respectivement sur les autoroutes A2, A25 et A26 – Avis n° 2022-096 du 15 décembre 2022
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Procédures de passation, par la société Autoroutes du Sud de la France (ASF), de deux contrats portant sur la construction, l’exploitation et l’entretien d’installations permettant d’assurer, d’une part, les activités de distribution de carburants, de boutique et de restauration sur l’aire du Pays de Brive, située sur l’autoroute A89 et, d’autre part, les activités de distribution de carburants, de recharge pour véhicules électriques, de boutique et de restauration sur l’aire des Palombières, située sur l’autoroute A89 – Avis n° 2022-092 du 13 décembre 2022
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Tarification des prestations de sûreté fournies par le service interne de sécurité de la RATP pour 2023 – Avis n° 2022-091 du 13 décembre 2022
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Projet de budget de SNCF Réseau pour l’année 2023 – Avis n° 2022-086 du 1er décembre 2022
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Fixation des redevances relatives aux prestations régulées fournies par SNCF Réseau sur les terminaux de marchandises, les voies de service et certaines installations de service utilisant des voies de service pour l’horaire de service 2023 – Avis n° 2022-081 du 10 novembre 2022
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Dix-neuvième avenant à la convention passée entre l’État et la société des Autoroutes du Sud de la France (ASF) pour la concession de la construction, de l’entretien et de l’exploitation d’autoroutes, approuvée par décret du 7 février 1992 et au cahier des charges annexé à cette convention – Avis n° 2022-082 du 15 novembre 2022
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Procédures de passation, par la société Autoroutes du Sud de la France (ASF), de sept contrats portant sur la conception, la construction, l’exploitation et l’entretien d’installations de recharge pour véhicules électriques sur les aires de Vitrolles et Latitude 45, situées sur l’autoroute A7, l’aire de Gignac-Rebuty, située sur l’autoroute A55, les aires de Carcassonne Arzens Nord et Carcassonne Arzens Sud, situées sur l’autoroute A61, l’aire de Garonne, située sur l’autoroute A62 et l’aire de Manzat, située sur l’autoroute A89 – Avis n° 2022-080 du 27 octobre 2022
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Proposition de nomination du président-directeur général de la société SNCF Réseau – Avis n° 2022-076 du 11 octobre 2022
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Proposition de révocation du président-directeur général de la société SNCF Réseau – Avis n° 2022-075 du 11 octobre 2022