Avis
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Saisine pour avis de l’Autorité de la concurrence sur le secteur des transports terrestres de personnes – Avis n° 2023-017 du 16 mars 2023
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Fixation des redevances relatives aux prestations régulées fournies par SNCF Réseau sur les terminaux de marchandises, les voies de service et certaines installations de service utilisant des voies de service pour les horaires de service 2024 à 2026 – Avis n° 2023-016 du 7 mars 2023
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Procédure de passation, par la société Cofiroute, d’un contrat portant sur la construction, l’exploitation et l’entretien d’installations annexes à caractère commercial assurant des activités de distribution de carburants, de boutique, de restauration et de services de recharge pour véhicules électriques sur l’aire de Chaumont-sur-Tharonne, située sur l’autoroute A71 – Avis n° 2023-014 du 16 février 2023
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Procédure de passation, par la société ASF, de quatre contrats portant sur la conception, la construction, l’exploitation et l’entretien d’installations annexes à caractère commercial assurant des activités de services de recharge pour véhicules électriques sur l’aire de Marguerittes Sud, située sur l’autoroute A9, les aires de Meillac et de Saint-Léger Ouest, situées sur l’autoroute A10, et l’aire de Chavanon, située sur l’autoroute A89 – Avis n° 2023-013 du 16 février 2023
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Projet d’arrêté fixant le contenu et les modalités de dépôt et d’instruction d’une demande de désignation des infrastructures destinées à un usage local de transport de voyageurs ou de transport de voyageurs et de marchandises et portant désignation de ces infrastructures – Avis n° 2023-011 du 9 février 2023
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Document de référence du réseau ferré national pour l’horaire de service 2024 – Avis n° 2023-010 du 9 février 2023
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Fixation de la redevance d’infrastructure relative à la couverture des pertes des systèmes électriques pour l’horaire de service 2023 – Avis n° 2023-009 du 9 février 2023
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Fixation des redevances d’utilisation de l’infrastructure du réseau ferré national pour les horaires de service 2024 à 2026 – Avis n° 2023-008 du 9 février 2023
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Document de référence annuel pour l’utilisation du Lien Fixe pour l’horaire de service 2024 – Avis n° 2023-007 du 7 février 2023
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Procédure de passation, par la société ASF, d’un contrat portant sur la conception, la construction, et/ou la rénovation, l’exploitation et l’entretien d’installations annexes à caractère commercial assurant des activités de distribution de carburants, de boutique, de restauration et de services de recharge pour véhicules électriques sur les aires de Frontonnais Nord et Sud, situées sur l’autoroute A62 – Avis n° 2023-006 du 2 février 2023