Avis
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Projets de cession de quatre contrats d’exploitation conclus avec la société des autoroutes Esterel, Côte d’Azur, Provence, Alpes (« Escota ») portant sur la construction, l’exploitation et l’entretien d’installations de recharge pour véhicules électriques sur les aires du Liouquet et des Plaines Baronnes, situées sur l’autoroute A50 et les aires d’Aubignosc Est et Aubignosc Ouest, situées sur l’autoroute A51 – Avis n° 2023-032 du 27 juin 2023
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Composition de la commission des marchés de la société Cofiroute – Avis n° 2023-030 du 20 juin 2023
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Projet d’arrêté relatif aux règles techniques et de sécurité applicables sur les infrastructures destinées à un usage local de transport de voyageurs – Avis n° 2023-028 du 13 juin 2023
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Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 9 juillet 2012 portant application de l’article 13-1 du décret n° 2003-194 du 7 mars 2003 relatif à l’utilisation du réseau ferré national – Avis n° 2023-026 du 1er juin 2023
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Projets de cessions de deux contrats d’exploitation conclus avec la société Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (« APRR ») portant sur la construction et l’exploitation d’installations de recharge pour véhicules électriques, d’une part, sur sept aires situées sur les autoroutes A5, A6, A36 et A42, d’autre part, sur huit aires situées sur les autoroutes A5, A105, A6, A31 et A71 – Avis n° 2023-024 du 25 mai 2023
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Tarification des prestations de sûreté fournies par le service interne de sécurité de la RATP pour 2023 – Avis n° 2023-018 du 13 avril 2023
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Projets de cessions de cinq contrats d’exploitation, conclus avec la société Autoroutes du Sud de la France (« ASF »), portant sur la construction et l’exploitation d’installations de recharge pour véhicules électriques sur les aires de la Palme Ouest et Montpellier Fabrègues Sud, situées sur l’autoroute A9 ; l’aire des Terres de l’Estuaire, située sur l’autoroute A10 ; l’aire de la Champouse, située sur l’autoroute A51, et l’aire de Toulouse Sud Sud, située sur l’autoroute A61 – Avis n° 2023-022 du 20 avril 2023
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Projet de cession d’un contrat d’exploitation, conclu avec la Société des autoroutes Esterel, Côte d’Azur, Provence, Alpes (« Escota »), portant sur la construction et l’exploitation d’installations de recharge pour véhicules électriques sur l’aire de Beausoleil, situé sur l’autoroute A8 – Avis n° 2023-021 du 20 avril 2023
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Saisine pour avis de l’Autorité de la concurrence sur le secteur des transports terrestres de personnes – Avis n° 2023-017 du 16 mars 2023
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Fixation des redevances relatives aux prestations régulées fournies par SNCF Réseau sur les terminaux de marchandises, les voies de service et certaines installations de service utilisant des voies de service pour les horaires de service 2024 à 2026 – Avis n° 2023-016 du 7 mars 2023