Avis
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Projet de cession du contrat d’exploitation conclu avec la société Area portant sur la construction et l’exploitation d’installations de recharge pour véhicules électriques sur les aires de Groisy et des Crêts Blancs, situées sur l’autoroute A410, sur l’aire de Romagnieu, située sur l’autoroute A43, ainsi que sur l’aire de Saint-Nazaire-les-Eymes, située sur l’autoroute A41S – Avis n° 2023-044 du 5 octobre 2023
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Procédure de passation, par la société ASF, de dix contrats portant sur l’exploitation d’un service de recharge pour véhicules électriques, y compris la conception, la construction, l’installation, le raccordement et l’entretien/maintenance ultérieurs des infrastructures et équipements correspondants, sur les aires de Bornaron et de la Bouterne, situées sur l’autoroute A7, sur les aires d’Estézargues Nord, d’Estézargues Sud, de Rivesaltes et de Pia, situées sur l’autoroute A9, ainsi que sur les aires de la Benate, de Saint Palais ouest, de Saint Palais Est et de Cézac, situées sur l’autoroute A10 – Avis n° 2023-043 du 5 octobre 2023
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Procédure de passation, par la société Sanef, d’un contrat portant sur la construction, l’exploitation et l’entretien d’installations assurant les activités de distribution de carburants, de boutique, de restauration et de services de recharge pour poids lourds électriques sur l’aire de La Maxe, située sur l’autoroute A31 – Avis n° 2023-042 du 14 septembre 2023
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Tarification des prestations de sûreté fournies par le service interne de sécurité de la SNCF pour l’horaire de service 2023 – Avis n° 2023-037 du 27 juillet 2023
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Projet de cession du contrat conclu avec les sociétés Sanef et SAPN relatif à la construction, l’exploitation et l’entretien d’installations de recharge pour véhicules électriques portant sur 18 aires situées sur les autoroutes A1, A2, A4, A13, A16, A26 et A29 – Avis n° 2023-040 du 27 juillet 2023
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Fixation des redevances relatives aux prestations régulées fournies par SNCF Réseau sur les terminaux de marchandises, les voies de service et certaines installations de service utilisant des voies de service pour l’horaire de service 2024 – Avis n° 2023-038 du 27 juillet 2023
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Projet de décret relatif aux conditions de modulation des péages applicables aux véhicules lourds tenant compte de leurs émissions de dioxyde de carbone et à la mise en œuvre d’une redevance pour coûts externes liée à la pollution atmosphérique de ces véhicules – Avis n° 2023-039 du 27 juillet 2023
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Redevances des prestations régulées fournies dans les gares de voyageurs et aux éléments autres que tarifaires du projet de document de référence des gares de voyageurs pour l’horaire de service 2023 – Avis n° 2023-036 du 27 juillet 2023
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Projet d’investissement de SNCF Réseau sur la liaison ferroviaire Roissy – Picardie – Avis n° 2023-031 du 27 juin 2023
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Fixation des redevances d’infrastructure liées à l’utilisation du réseau ferré national pour les horaires de service 2024 à 2026 (nouvelle saisine du 4 mai 2023) – Avis n° 2023-035 du 4 juillet 2023