Avis
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Procédure de passation, par la société ASF, d’un contrat portant sur la construction, l’exploitation et l’entretien d’installations annexes à caractère commercial assurant des activités de distribution de carburants, de boutique, de restauration et de services de recharge électrique pour poids lourds sur l’aire de Trémentines située sur l’autoroute A87 – Avis n° 2024-018 du 29 février 2024
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Fixation des redevances relatives aux prestations régulées fournies par SNCF Réseau sur les terminaux de marchandises, les voies de service et certaines installations de service utilisant des voies de service pour l’horaire de service 2025 – Avis n° 2024-016 du 29 février 2024
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Projet d’arrêté fixant la liste des infrastructures ferroviaires locales ne revêtant pas une importance stratégique pour le marché ferroviaire européen – Avis n° 2024-021 du 14 mars 2024
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Projet de cession de contrats d’exploitation conclu avec la société ASF portant sur la conception, la construction, l’exploitation et l’entretien d’installations annexes à caractère commercial sur les aires de Meillac et Saint Léger Ouest situées sur l’A10, sur l’aire de Marguerittes Sud située sur l’A9 ainsi que sur l’aire de Chavanon située sur l’autoroute A89 – Avis n° 2024-017 du 29 février 2024
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Document de référence annuel pour l’utilisation du Lien Fixe Transmanche pour l’horaire de service 2025 – Avis n° 2024-010 du 8 février 2024
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Fixation de la rémunération de l’activité de gestion technique du réseau de transport public du Grand Paris de la Régie autonome des transports parisiens (RATP) versée par Île-de-France Mobilités pour la période de préfiguration 2021-2024 – Avis n° 2024-012 du 8 février 2024
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Procédure de passation, par la société ASF, de huit contrats portant sur la conception, la construction, l’exploitation et l’entretien d’installations de recharge pour véhicules électriques (IRVE), sur les aires de Tricastin et Orange Le Grès, situées sur l’autoroute A7, sur les aires de Gigean Nord, Loupian, Bages et Gasparets, situées sur l’autoroute A9, ainsi que sur les aires de Boisredon et Saint Caprais, situées sur l’autoroute A10 – Avis n° 2024-011 du 8 février 2024
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Projet de décret relatif aux demandes de données du gestionnaire d’infrastructure ferroviaire et portant diverses dispositions d’adaptation du droit ferroviaire – Avis n° 2024-006 du 25 janvier 2024
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Fixation de la redevance d’infrastructure relative à la couverture des pertes des systèmes électriques pour 2024 – Avis n° 2024-008 du 1er février 2024
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Document de référence du réseau ferré national pour l’horaire de service 2024 modifié et 2025 – Avis n° 2024-009 du 1er février 2024