Tunnel sous la Manche : l’entente cordiale

A partir du 16 juin 2015, l’Araf et son homologue britannique, l’Office of rail regulation (ORR) surveilleront ensemble, et indépendamment, les conditions d’accès et les tarifs des péages du tunnel sous la Manche édictés chaque année dans le Document de référence du réseau publié par Eurotunnel.

Ce contrôle économique exercé jusqu’à présent par la Commission intergouvernementale (CIG) sera transféré aux deux régulateurs nationaux mi-juin, date butoir du délai de transposition de la directive européenne 2012/34 qui impose un espace ferroviaire unique européen et une régulation économique des infrastructures ferroviaires indépendante.

Concrètement, les régulateurs français et britannique vont garantir que les conditions d’accès au tunnel transfrontalier sont transparentes et équitables pour toutes les entreprises ferroviaires (Eurostar, SNCF, Deutsche Bahn, les opérateurs de fret britanniques…). L’Araf et l’ORR contrôleront également les tarifs des péages pratiqués par Eurotunnel.

Trois mois avant ce transfert de compétence, les deux autorités ont signé un accord de coopération dans le but d’éviter le risque de décisions divergentes des deux côtés de la Manche : en cas de litige entre un opérateur ferroviaire et Eurotunnel, l’Araf et l’ORR seront saisis simultanément, instruiront conjointement les dossiers, mais rendront deux décisions distinctes.

Avec cet accord qui prévoit la création d’un service permanent franco-britannique pour instruire les procédures de règlement de différend en commun, l’Araf et l’ORR mettent tout en œuvre pour que ces décisions aillent dans le même sens.

Les navettes « Le Shuttle » sont exclues du champ de la régulation économique. Et la CIG conserve sa compétence sur la sécurité et la sûreté du tunnel sous la Manche.