Sécurité, sûreté, interopérabilité

• Posté le 23 décembre 2022

  Tarification des prestations de sûreté fournies par le service interne de sécurité de la RATP pour 2023 – Avis n° 2022-091 du 13 décembre 2022

• Posté le 3 août 2022

  Tarification des prestations de sûreté fournies par le service interne de sécurité de la SNCF pour l’horaire de service 2022 – Avis n° 2022-046 du 7 juillet 2022

• Posté le 25 février 2022

  Tarification des prestations de sûreté fournies par le service interne de sécurité de la SNCF pour l’horaire de service 2021 – Avis n° 2022-003 du 20 janvier 2022

• Posté le 30 juillet 2019

  Tarification des prestations de sûreté fournies par le service interne de sécurité de la SNCF pour l’horaire de service 2020 – Avis n° 2019-042 du 11 juillet 2019

• Posté le 17 août 2018

  Tarification des prestations de sûreté fournies par le service interne de sécurité de la SNCF pour l’horaire de service 2019 – Avis n° 2018-058 du 23 juillet 2018

• Posté le 22 mars 2018

  Document de référence de l’EPIC SNCF relatif à la coordination de la gestion des situations de crise du système ferroviaire – Avis n° 2018-011 du 19 février 2018

• Posté le 4 août 2017

  Tarification des prestations de sûreté fournies par le service interne de sécurité de la SNCF pour l’horaire de service 2018 – Avis n° 2017-066 du 12 juillet 2017

• Posté le 12 juillet 2017

  Projet d’arrêté modifiant les arrêtés du 7 mai 2015 relatif aux tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains, du 6 août 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et du 19 mars 2012 fixant les objectifs, les méthodes, les indicateurs de sécurité et la réglementation technique de sécurité et d’interopérabilité applicables sur le réseau ferré national – Avis n° 2017-060 du 28 juin 2017

• Posté le 3 mars 2017

  Projet de décret relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains et sur le projet de décret fixant les conditions de la reconnaissance de l’aptitude physique et psychologique délivrée à l’étranger des personnels habilités à certaines tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains – Avis n° 2017-003 du 18 janvier 2017

• Posté le 17 octobre 2016

  Tarification des prestations de sûreté fournies par le service interne de sécurité de la SNCF – Avis n° 2016-199 du 28 septembre 2016