Sécurité, sûreté, interopérabilité
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Tarification des prestations de sûreté fournies par le service interne de sécurité de SNCF SA pour l’horaire de service 2026 – Avis n° 2025-090 du 9 décembre 2025
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Projet d’arrêté relatif aux tâches critiques pour la sécurité ferroviaire autres que la conduite des trains et portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’exploitation ferroviaire – Avis n°2025-057 du 3 juillet 2025
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Projet de décret relatif à la sécurité et à l’interopérabilité ferroviaires de la partie française de la liaison fixe trans-Manche – Avis n° 2025-043 du 6 mai 2025
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Projet d’arrêté relatif au certificat de sécurité unique délivré conformément au décret n° 2022-664 du 25 avril 2022 relatif à la sécurité de l’exploitation de services locaux de transport ferroviaire de voyageurs – Avis n°2025-044 du 6 mai 2025
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Tarification des prestations de sûreté fournies par le service interne de sécurité de la SNCF pour l’horaire de service 2025 – Avis n° 2025-037 du 27 mars 2025
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Tarification des prestations de sûreté fournies par le service interne de sécurité de la RATP pour 2024 – Avis n° 2025-002 du 16 janvier 2025
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Tarification des prestations de sûreté fournies par le service interne de sécurité de la SNCF pour l’horaire de service 2024 – Avis n° 2024-053 du 11 juillet 2024
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Tarification des prestations de sûreté fournies par le service interne de sécurité de la SNCF pour l’horaire de service 2023 – Avis n° 2023-055 du 21 novembre 2023
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Tarification des prestations de sûreté fournies par le service interne de sécurité de la SNCF pour l’horaire de service 2023 – Avis n° 2023-037 du 27 juillet 2023
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Tarification des prestations de sûreté fournies par le service interne de sécurité de la RATP pour 2023 – Avis n° 2023-018 du 13 avril 2023