Gestionnaires d'infrastructure
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Redevances relatives aux prestations régulées fournies par SNCF Réseau dans les gares de voyageurs pour l’horaire de service 2017 – Avis n° 2017-038 du 29 mars 2017
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Fixation de la redevance d’infrastructure relative à la couverture des pertes des systèmes électriques pour l’horaire de service 2017 – Avis n° 2017-031 du 15 mars 2017
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Charte du réseau – Avis n° 2017-030 du 8 mars 2017
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Projet de contrat pluriannuel de performance entre l’Etat et SNCF Réseau pour la période 2017-2026 – Avis n° 2017-036 du 29 mars 2017
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Fixation des redevances d’infrastructure liées à l’utilisation du réseau ferré national pour l’horaire de service 2017 – Avis n° 2017-007 du 1er février 2017
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Fixation des redevances d’infrastructure liées à l’utilisation du réseau ferré national pour l’horaire de service 2018 – Avis n° 2017-006 du 1er février 2017
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Documents de référence du réseau ferré national pour les horaires de service 2017 et 2018 – Avis n° 2017-005 du 1er février 2017
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Projet de plan de gestion des informations confidentielles de SNCF Réseau – Avis n° 2016-218 du 23 novembre 2016
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Projet de décret relatif aux principes de financement des projets d’investissements de SNCF Réseau et sur le projet de décret modifiant le décret n° 97-444 du 5 mai 1997 modifié relatif aux missions et aux statuts de SNCF Réseau – Avis n° 2016-219 du 30 novembre 2016
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Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 12 août 2008 pris en application de l’article 13 du décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 et relatif aux plans d’intervention et de sécurité sur le réseau ferré national – Avis n° 2016-210 du 12 octobre 2016