Gestionnaires d'infrastructure

• Posté le 21 juillet 2025

  Modifications par voie d’avenants de la rémunération de l’activité de gestionnaire d’infrastructure de la Régie autonome des transports parisiens (RATP) versée par Île-de-France Mobilités pour la période 2021-2024 – Avis n°2025-051 du 3 juin 2025

• Posté le 20 janvier 2025

  Fixation du montant de la contribution forfaitaire prévisionnelle versée par Île-de-France Mobilités à la Régie autonome des transports parisiens au titre de son activité de gestionnaire d’infrastructure du réseau historique pour l’année 2025 – Décision n° 2024-088 du 19 décembre 2024

• Posté le 13 novembre 2024

  Fixation de la rémunération versée par Île-de-France Mobilités à la Régie autonome des transports parisiens (RATP) au titre de son activité de gestion technique du réseau de transport public du Grand Paris pour la période 2024-2029 – Avis n° 2024-063 du 3 octobre 2024

• Posté le 8 mars 2024

  Fixation de la rémunération de l’activité de gestion technique du réseau de transport public du Grand Paris de la Régie autonome des transports parisiens (RATP) versée par Île-de-France Mobilités pour la période de préfiguration 2021-2024 – Avis n° 2024-012 du 8 février 2024

• Posté le 11 août 2021

  Fixation de la rémunération de l’activité de gestionnaire de l’infrastructure de la Régie autonome des transports parisiens (RATP) versée par Île-de-France Mobilités pour la période 2021-2024 – Avis n° 2021-039 du 29 juillet 2021

• Posté le 18 mars 2019

  Fixation des redevances relatives aux prestations régulées fournies par SNCF Réseau sur les voies de service et certaines installations de service utilisant des voies de service pour l’horaire de service 2020 – Avis n° 2019-012 du 21 février 2019

• Posté le 18 mars 2019

  Fixation des redevances relatives aux prestations régulées fournies par SNCF Réseau sur les terminaux de marchandises pour l’horaire de service 2020 – Avis n° 2019-010 du 21 février 2019

• Posté le 18 mars 2019

  Fixation des redevances relatives aux prestations régulées fournies par SNCF Réseau sur les terminaux de marchandises pour l’horaire de service 2019 – Avis n° 2019-009 du 21 février 2019

• Posté le 22 janvier 2019

  Document de référence de l’EPIC SNCF relatif à la coordination de la gestion des situations de crise du système ferroviaire – Avis n° 2018-093 du 20 décembre 2018

• Posté le 21 juin 2018

  Fixation des redevances d’infrastructure liées à l’utilisation du réseau ferré national pour l’horaire de service 2019 – Avis n° 2018-045 du 11 juin 2018