Document de référence du réseau
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Document de référence du réseau ferré national pour l’horaire de service 2020 – Avis n° 2019-004 du 7 février 2019
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Document de référence annuel pour l’utilisation du Lien Fixe pour l’horaire de service 2020 – Avis n° 2019-007 du 14 février 2019
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Redevances relatives aux prestations régulées fournies par SNCF Réseau dans les gares de voyageurs pour l’horaire de service 2019 – Avis n° 2019-002 du 31 janvier 2019
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Fixation des redevances relatives aux prestations régulées fournies par SNCF Réseau sur les voies de service et certaines installations de service utilisant des voies de service pour l’horaire de service 2019 – Avis n° 2018-088 du 6 décembre 2018
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Fixation des redevances relatives aux prestations régulées fournies par SNCF Réseau sur les voies de service et certaines installations de service utilisant des voies de service pour l’horaire de service 2018 – Avis n° 2018-087 du 6 décembre 2018
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Fixation des redevances relatives aux prestations régulées fournies par SNCF Réseau sur les terminaux de marchandises pour l’horaire de service 2018 – Avis n° 2018-081 du 22 novembre 2018
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Redevances liées aux prestations régulées fournies par SNCF Gares & Connexions dans les gares de voyageurs pour les horaires de service 2018 et 2019 – Avis n° 2018-057 du 9 juillet 2018
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Document de référence du réseau ferré national pour l’horaire de service 2019 – Avis n° 2018-036 du 23 mai 2018
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Fixation des redevances d’infrastructure liées à l’utilisation du réseau ferré national pour l’horaire de service 2019 – Avis n° 2018-045 du 11 juin 2018
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Document de référence annuel pour l’utilisation du Lien Fixe pour l’horaire de service 2019 – Avis n° 2018-034 du 14 mai 2018