Document de référence du réseau
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Redevances relatives aux prestations régulées fournies dans les gares de voyageurs pour l’horaire de service 2020 – Avis n° 2020-020 du 28 février 2020
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Fixation de la redevance relative à la prestation de mise à disposition d’espaces industriels sur les voies de service pour l’horaire de service 2020 – Avis n° 2020-022 du 12 mars 2020
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Fixation des redevances relatives aux prestations régulées fournies par SNCF Réseau sur les terminaux de marchandises, sur les voies de service et sur certaines installations de service utilisant des voies de service pour l’horaire de service 2021 – Avis n° 2020-021 du 12 mars 2020
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Fixation des redevances d’infrastructure liées à l’utilisation du réseau ferré national pour les horaires de service 2021 à 2023 – Avis n° 2020-016 du 6 février 2020
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Document de référence du réseau ferré national modifié pour l’horaire de service 2020 et Document de référence du réseau ferré national pour l’horaire de service 2021 – Avis n° 2020-015 du 6 février 2020
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Fixation des redevances relatives aux prestations régulées fournies par SNCF Réseau sur les voies de service et certaines installations de service utilisant des voies de service pour l’horaire de service 2020 – Avis n° 2019-012 du 21 février 2019
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Fixation des redevances relatives aux prestations régulées fournies par SNCF Réseau sur les voies de service pour l’horaire de service 2019 – Avis n° 2019-011 du 21 février 2019
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Fixation des redevances relatives aux prestations régulées fournies par SNCF Réseau sur les terminaux de marchandises pour l’horaire de service 2020 – Avis n° 2019-010 du 21 février 2019
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Fixation des redevances relatives aux prestations régulées fournies par SNCF Réseau sur les terminaux de marchandises pour l’horaire de service 2019 – Avis n° 2019-009 du 21 février 2019
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Fixation des redevances d’infrastructure liées à l’utilisation du réseau ferré national pour l’horaire de service 2020 – Avis n° 2019-005 du 7 février 2019