Document de référence du réseau
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Document de référence du réseau ferré national pour l’horaire de service 2026 modifié et 2027 – Avis n° 2026-011 du 10 février 2026
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Fixation des redevances d’utilisation de l’infrastructure du réseau ferré national pour les horaires de service 2027 à 2029 – Avis n° 2026-010 du 10 février 2026
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Fixation de la redevance d’infrastructure relative à la couverture des pertes des systèmes électriques pour l’année 2026 – Avis n° 2026-008 du 5 février 2026
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Règlement du différend opposant la Région Nouvelle-Aquitaine à SNCF Réseau concernant la tarification fixée dans le document de référence du réseau pour les horaires de service 2024 à 2026 – Décision n°2026-002 du 15 janvier 2026
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Règlement du différend opposant la Région Nouvelle-Aquitaine à SNCF Gares & Connexions concernant la tarification fixée dans le document de référence des gares pour l’horaire de service 2020 – Décision n° 2025-084 du 20 novembre 2025
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Redevances des prestations régulées fournies dans les gares de voyageurs et aux éléments autres que tarifaires du projet de document de référence des gares de voyageurs pour l’horaire de service 2026 -Avis n°2025-069 du 09 septembre 2025
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Fixation des redevances relatives aux prestations régulées fournies par SNCF Réseau au titre des installations de service pour l’horaire de service 2026 – Avis n° 2025-023 du 13 mars 2025
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Document de référence du réseau ferré national pour l’horaire de service 2025 modifié et 2026 – Avis n° 2025-013 du 13 février 2025
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Différend entre la Région Nouvelle-Aquitaine et la société SNCF Réseau – Décision n° 2024-089 du 19 décembre 2024
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Redevances des prestations régulées fournies dans les gares de voyageurs et aux éléments autres que tarifaires du projet de document de référence des gares de voyageurs pour l’horaire de service 2025 – Avis n° 2024-082 du 21 novembre 2024