Autoroutes
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Projet de décret portant modification de l’article R.122-41 du code de la voirie routière – Avis n° 2025-005 du 6 février 2025
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Projet de cession de dix contrats conclus avec la société ASF portant sur l’exploitation d’un service de recharge pour véhicules électriques, y compris la conception, la construction, l’installation, le raccordement, l’entretien et la maintenance ultérieurs des infrastructures et équipements correspondants, sur les aires de Bornaron et de la Bouterne, situées sur l’autoroute A7, sur les aires d’Estézargues Nord, d’Estézargues Sud, de Rivesaltes et de Pia, situées sur l’autoroute A9, ainsi que sur les aires de la Benate, de Saint Palais Ouest, de Saint Palais Est et de Cézac, situées sur l’autoroute A10 – Avis n° 2024-084 du 21 novembre 2024
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Procédure de passation, par les sociétés Sanef et SAPN, de deux contrats portant sur l’exploitation de plusieurs activités incluant la distribution de carburant, la recharge électrique pour poids lourds, la boutique et la restauration sur l’aire de Vironvay Nord située sur l’autoroute A13 ainsi que sur l’aire de Saint-Eloi située sur l’autoroute A25 – Avis n° 2024-076 du 17 octobre 2024
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Procédure de passation, par les sociétés Sanef et SAPN, de trois contrats portant sur l’exploitation de plusieurs activités incluant la distribution de carburant, la recharge électrique pour poids lourds, la boutique et la restauration sur l’aire de Beuzeville Nord sur l’autoroute A13, l’aire de la Sentinelle Est sur l’autoroute A2 ainsi que sur l’aire de Saint-Hilaire-Cottes sur l’autoroute A26 – Avis n° 2024-075 du 17 octobre 2024
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Procédure de passation, par la société Alis, de quatre contrats portant sur l’exploitation de l’activité commerciale de service de stations de recharges pour véhicules légers électriques (lot 1), sur l’exploitation de l’activité commerciale de service de stations de recharge pour véhicules lourds électriques (lot 2) et sur l’exploitation des activités commerciales de restauration et de distribution automatique de boissons (lot 3) sur l’aire de Risle et Charentonne située sur l’autoroute A28 ainsi que sur l’exploitation des activités commerciales de restauration et de distribution automatique de boissons (lot 4) sur l’aire du domaine d’Harcourt situé sur l’autoroute A28 – Avis n° 2024-064 du 8 octobre 2024
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Procédure de passation, par la société Arcour, d’un contrat portant sur la rénovation du bâtiment et des installations de distribution de carburant, la création d’une station de recharge pour poids lourds et l’exploitation des activités de distribution de carburant, de restauration, de boutique et d’IRVE poids lourds sur l’aire du Loiret située sur l’autoroute A19 – Avis n° 2024-062 du 17 septembre 2024
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Procédure de passation, par la société Sanef, d’un contrat portant sur la construction et/ou la rénovation et l’entretien des installations annexes à caractère commercial ainsi que l’exploitation des activités de distribution de carburants, de boutique et de restauration sur l’aire de Villers Bretonneux Est située sur l’autoroute A29 – Avis n° 2024-061 du 5 septembre 2024
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Inscription de la société Mobilis sur le registre des prestataires du service européen de télépéage – Décision n° 2024-056 du 23 juillet 2024
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Composition de la commission des marchés de la Société Française du Tunnel Routier du Fréjus (SFTRF) – Avis n° 2024-057 du 23 juillet 2024
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Projet de contrat pour la mise en concession de l’autoroute A412 entre Machilly et Thonon-les-Bains (Haute-Savoie) – Avis n° 2024-041 du 11 juin 2024