Ferroviaire
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Tarification des prestations de sûreté fournies par le service interne de sécurité de la SNCF pour l’horaire de service 2024 – Avis n° 2024-053 du 11 juillet 2024
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Modification (i) de l’accord de coopération entre l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières et l’Office of Rail and Road en matière de régulation économique de la Liaison Fixe transmanche et (ii) du Règlement intérieur relatif aux objectifs, à la composition, au périmètre de travail et à l’administration du comité binational et du service permanent – Décision n° 2024-039 du 28 mai 2024
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Fixation des redevances relatives aux prestations régulées fournies par Fret SNCF dans les installations de service des centres d’entretien pour l’horaire de service 2024 – Avis n° 2024-037 du 28 mai 2024
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Projet de décret relatif à la sécurité des transports publics guidés et deux projets d’arrêtés relatifs, respectivement, aux dossiers de sécurité des systèmes de transport public guidés à vocation de loisir, touristique ou historique et aux dossiers de sécurité des systèmes de transport public guidés urbains – Avis n° 2024-049 du 27 juin 2024
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Projet de décret fixant la mesure dans laquelle les lignes locales à faible trafic d’une longueur ne dépassant pas 100 kilomètres qui sont utilisées pour le trafic de fret peuvent être utilisées pour des services de transport de voyageurs – Avis n° 2024-048 du 27 juin 2024
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Malgré une offre de transport ferroviaire en légère baisse, les voyageurs ont davantage utilisé le train en 2023
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Adoption de lignes directrices relatives aux dérogations au principe d’attribution concurrentielle de services conventionnés de transport de voyageurs prévues par le règlement n° 1370/2007 du 23 octobre 2007 – Décision n° 2024-038 du 28 mai 2024
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L’Autorité de régulation des transports publie des lignes directrices sur le règlement européen relatif aux obligations de services publics de transport ferroviaire et routier de voyageurs
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Mise en œuvre au titre de l’année 2023 du contrat pluriannuel de performance conclu entre l’État et SNCF Réseau pour la période 2021-2030 – Avis n° 2024-030 du 30 avril 2024
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L’Autorité de régulation des transports a participé à la 25e réunion de l’ENRRB – European Network of Rail Regulatory Bodies, le 23 mai 2024