Ferroviaire
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Octobre 2024 – Rapport sur le code de bonne conduite et l’indépendance de SNCF Réseau
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Publication par l’ART de son rapport sur le code de bonne conduite et l’indépendance de SNCF Réseau : des garanties à renforcer pour conforter la confiance des acteurs et favoriser l’entrée sur le marché
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La tarification des péages ferroviaires pour le cycle 2024-2026 publiée le 12 septembre 2024 par SNCF Réseau a permis la levée des réserves formulées par l’ART dans son avis du 5 septembre 2024
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Participation de l’Autorité de régulation des transports à une table ronde sur la billettique ferroviaire à Berlin à l’occasion du salon international InnoTrans
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L’Autorité de régulation des transports a participé au comité stratégique de l’IRG-Rail
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Tarification des prestations de sûreté fournies par le service interne de sécurité de la RATP pour 2024 – Avis n° 2024-055 du 23 juillet 2024
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Fixation des redevances d’utilisation de l’infrastructure du réseau ferré national pour les horaires de service 2024 à 2026 – Avis n° 2024-060 du 5 septembre 2024
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Modification des règles de séparation comptable de SNCF Voyageurs – Décision n° 2024-051 du 2 juillet 2024
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Juin 2024 – Le marché européen du transport ferroviaire en 2022
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Juin 2024 – Marché français du transport ferroviaire – Premiers chiffres 2023