Ferroviaire
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Règles de séparation comptable : la consultation publique de l’Araf est ouverte jusqu’au 18 septembre
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Règlement de différend entre Région Pays de la Loire et SNCF Réseau portant sur les prestations rendues dans les gares de voyageurs – Décision n°2015-030 du 15 juillet 2015
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Règlement de différend entre le Stif et SNCF Réseau portant sur les prestations rendues dans les gares de voyageurs – Décision n°2015-028 du 15 juillet 2015
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Horaire de service 2016 : prestations régulées dans les gares de voyageurs – Avis n° 2015-029 du 15 juillet 2015
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Projet de modification d'arrêté – Certification conducteurs de train – Avis n° 2015-027 du 7 juillet 2015
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Projet de modification d’arrêté – Sécurité et interopérabilité sur le réseau ferré national – Avis n° 2015-026 du 7 juillet 2015
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Nomination du président du conseil d'administration de SNCF Réseau – Avis n° 2015-025 du 7 juillet 2015
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Projets d'ordonnance et de décrets transposant la directive 2012/34/UE – Avis n° 2015-023 du 1er juillet 2015
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Suge : l’avis de l’Araf sur le projet de décret relatif à la sûreté ferroviaire est en ligne
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Projet de décret relatif aux prestations de sûreté – Avis n° 2015-022 du 17 juin 2015