Ferroviaire
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Différend entre la région Auvergne-Rhône-Alpes et SNCF Réseau/SNCF Mobilités : audience à huis clos devant l’Arafer
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Fixation de la périodicité de la communication de la liste des contrats et conventions conclus par la SNCF – Décision n° 2016-009 du 20 janvier 2016
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Projet de modification de l’arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux autorisations de réalisation et de mise en exploitation commerciale de véhicules ou autres sous-systèmes de transport ferroviaire nouveaux ou substantiellement modifiés – Avis n° 2015-048 du 16 décembre 2015
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Différend entre Euro Cargo Rail et SNCF Réseau : la décision est en ligne
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Différend ECR-SNCF Réseau relatif à l’indemnisation de la suppression et de la modification de sillons par le gestionnaire d’infrastructure – Décision n° 2015-049 du 16 décembre 2015
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Ferroviaire : l’Arafer lève ses réserves sur la tarification des cours de fret et des stations de distribution de gazole
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Redevances relatives aux prestations régulées fournies par SNCF Réseau sur les cours de marchandises pour l’horaire de service 2016 – Avis n° 2015-047 du 9 décembre 2015
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Redevances relatives aux prestations régulées fournies par SNCF dans les sites permettant l’approvisionnement en combustible et en sable et l’accès aux passerelles de visite de toiture pour l’horaire de service 2016 – Avis n° 2015-046 du 9 décembre 2015
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Anne Yvrande-Billon, vice-présidente du groupe européen des régulateurs indépendants en 2016
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Plusieurs décisions de l’Arafer validées par la cour d’appel de Paris