Ferroviaire
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Document de référence de la SNCF relatif à la coordination de la gestion des situations de crise du système ferroviaire – Avis n° 2016-127 du 29 juin 2016
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Meilleure utilisation du réseau ferré : l’Arafer précise le système d’incitations réciproques entre SNCF Réseau et les opérateurs ferroviaires
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Mécanismes incitatifs à la bonne utilisation des capacités d’infrastructure – Décision n° 2016-167 du 19 juillet 2016
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L’Arafer analyse plusieurs scénarios pour la gestion des gares ferroviaires de voyageurs
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Redevances relatives aux prestations régulées fournies par SNCF Réseau dans les gares de voyageurs pour l’horaire de service 2016 – Avis n° 2016-088 du 1er juin 2016
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L’Arafer rappelle l’obligation d’indépendance organisationnelle de la gestion des gares de voyageurs
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Projet de décret relatif à l’accès aux installations de service reliées au réseau ferroviaire et aux services et prestations fournis par les exploitants d’installations de service, et portant diverses dispositions en matière de transport ferroviaire – Avis n° 2016-094 du 8 juin 2016
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Exploitation des stations de distribution de gazole : mise en demeure de SNCF
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Accord entre SNCF Réseau et SNCF Mobilités concernant le périmètre des installations de services transférées à SNCF Réseau – Avis n° 2016-079 du 25 mai 2016
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Mise en demeure de la SNCF pour non-respect des règles fixant les conditions d’exercice des missions d’approvisionnement en combustible par SNCF Réseau et SNCF Mobilités – Décision n° 2016-078 du 25 mai 2016