Ferroviaire
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Fixation des redevances d’infrastructure liées à l’utilisation du réseau ferré national pour l’horaire de service 2017 – Avis n° 2016-213 du 19 octobre 2016
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Premier exercice tarifaire sur les prestations de sûreté ferroviaire (Suge)
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Plan de gestion des informations confidentielles de SNCF Réseau : derniers jours pour participer à la consultation publique
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Tarification des prestations de sûreté fournies par le service interne de sécurité de la SNCF – Avis n° 2016-199 du 28 septembre 2016
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Réforme ferroviaire : état des lieux et recommandations de l’Arafer
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Tarifs négociés entre SNCF Réseau et SNCF Mobilités sur Tours-Bordeaux : le « oui mais » de l’Arafer
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Projet de plan de gestion des informations confidentielles de SNCF Réseau
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Redevance de réservation négociée entre SNCF Réseau et SNCF Mobilités sur la section de la ligne à grande vitesse Atlantique située entre Courtalain et Monts – Avis n° 2016-168 du 7 septembre 2016
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Le Conseil d’Etat a validé l’avis de l’Arafer sur les redevances 2016 des gares ferroviaires
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« Rail 2020 » : l’Arafer au colloque de la Fédération nationale des usagers des transports le 28 septembre