Ferroviaire
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Clôture de la procédure de recherche et de constatation de manquements de la société SNCF Réseau à ses obligations résultant de la décision de l’Autorité de régulation des transports n° 2022-059 du 28 juillet 2022 – Décision n° 2025-014 du 13 février 2025
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Ouverture d’une instruction afin de procéder à la recherche et à la constatation de manquements de la société SNCF Réseau à ses obligations résultant de la décision de l’Autorité de régulation des transports n° 2022-059 du 28 juillet 2022 – Décision n° 2024-014 du 8 février 2024
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Fixation de la redevance d’infrastructure relative à la couverture des pertes des systèmes électriques pour l’année 2025 – Avis n° 2025-003 du 6 février 2025
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L’Autorité de régulation des transports publie son avis sur les conditions opérationnelles d’accès à l’infrastructure ferroviaire proposées par SNCF Réseau pour l’horaire de service 2026.
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Document de référence du réseau ferré national pour l’horaire de service 2025 modifié et 2026 – Avis n° 2025-013 du 13 février 2025
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La diminution de l’offre et la hausse des prix n’ont pas freiné la fréquentation des trains sur l’année 2023
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Document de référence annuel pour l’utilisation du Lien Fixe Transmanche pour l’horaire de service 2026 – Avis n° 2025-015 du 13 février 2025
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Intervention de l’Autorité de régulation des transports au colloque « Optimiser l’usage du réseau ferroviaire », mardi 4 février 2025
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Le comité binational de régulation économique sous la Manche s’est réuni lundi 3 février 2025
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Fixation des redevances relatives aux prestations régulées fournies par SNCF Combustible pour l’horaire de service 2025 – Avis n° 2024-086 du 12 décembre 2024