Ferroviaire
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Projet de décret relatif aux principes de financement des projets d’investissements de SNCF Réseau et sur le projet de décret modifiant le décret n° 97-444 du 5 mai 1997 modifié relatif aux missions et aux statuts de SNCF Réseau – Avis n° 2016-219 du 30 novembre 2016
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L’intermodalité des transports : quels sont les risques de distorsions de concurrence ?
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Patrick Jeantet, président de SNCF Réseau, auditionné par l’Arafer sur le projet de budget 2017
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Outils numériques et régulation des transports : Anne Yvrande-Billon au think tank Cerre
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Arafer-ART : rencontre entre les deux régulateurs multimodaux le 21 novembre à Rome
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Nouveau : l’étude de l’Arafer sur la réforme ferroviaire en version interactive
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Europe – L’Arafer s’apprête à prendre les rênes de l’IRG-Rail
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Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 12 août 2008 pris en application de l’article 13 du décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 et relatif aux plans d’intervention et de sécurité sur le réseau ferré national – Avis n° 2016-210 du 12 octobre 2016
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Anne Yvrande-Billon, vice-présidente de l’Arafer, au colloque sur le transport ferroviaire et la concurrence intermodale
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Trains de voyageurs : validation définitive des tarifs des péages de SNCF Réseau pour 2017