Ferroviaire
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Ouverture des TER à la concurrence : Anne Yvrande-Billon au colloque organisé vendredi à Lyon
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Fixation des redevances relatives aux prestations régulées fournies par la SNCF dans les installations d’approvisionnement en combustible pour l’horaire de service 2017 – Avis n° 2016-225 du 14 décembre 2016
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L’Arafer préside le club des régulateurs ferroviaires européens – Arafer is chairing IRG-Rail in 2017
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Nomination du directeur des gares – Avis n° 2016-230 du 14 décembre 2016
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Les eurodéputés ont adopté le volet « marché » du 4ème paquet ferroviaire
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Vive préoccupation de l’Arafer sur le projet de budget 2017 de SNCF Réseau
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Guillaume Pepy est auditionné par l’Arafer le 13 décembre
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Projet de plan de gestion des informations confidentielles de SNCF Réseau – Avis n° 2016-218 du 23 novembre 2016
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Projet de décret relatif aux délais de règlement des différends mentionnés aux articles L. 34-8-2-1, L. 34-8-2-2 et L. 49 du code des postes et des communications électroniques, et au fonctionnement du guichet unique mentionné à l’article L. 50 du même code – Avis n° 2016-216 du 16 novembre 2016
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Investissements ferroviaires : les 5 recommandations de l’Arafer sur le projet de décret « règle d’or »