Ferroviaire
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Documents de référence du réseau ferré national pour les horaires de service 2017 et 2018 – Avis n° 2017-005 du 1er février 2017
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Fixation de la redevance pour l’usage des installations de traction électrique (RCE) liée à l’utilisation de la ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique pour l’horaire de service 2017 – Avis n° 2016-231 du 14 décembre 2016
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Projet de décret relatif à la sécurité des circulations ferroviaires sur certaines voies ferrées locales supportant du transport de marchandises – Avis n° 2016-228 du 14 décembre 2016
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Projet de décret relatif à la sécurité des transports publics guidés – Avis n° 2016-227 du 14 décembre 2016
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Projet de décret fixant la liste des réseaux ferroviaires présentant des caractéristiques d’exploitation comparables à celles du réseau ferré national et au projet d’arrêté pris sur le fondement du décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 – Avis n° 2016-226 du 14 décembre 2016
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L’Arafer ne valide pas les règles de séparation comptable de SNCF Mobilités
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Projet de budget de SNCF Réseau pour l’année 2017 – Avis n° 2016-222 du 14 décembre 2016
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Règles de séparation comptable et d’imputation, aux périmètres comptables et aux principes régissant les relations financières entre activités comptablement séparées proposés par SNCF Mobilités – Décision n° 2016-220 du 13 décembre 2016
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UITP Strasbourg : Anne Yvrande-Billon au workshop du 31 janvier sur les bonnes pratiques en matière d’appels d’offres dans le ferroviaire
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Règlement de différend Nouvelle Aquitaine vs SNCF Réseau et Gares & Connexions : audience le 25 janvier à l’Arafer