Ferroviaire
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Règlement du différend entre la Région Nouvelle-Aquitaine et SNCF Mobilités relatif aux prestations rendues dans les gares de voyageurs par SNCF Gares & Connexions – Décision 2017-008 du 1er février 2017
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Projet de décret relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains et sur le projet de décret fixant les conditions de la reconnaissance de l’aptitude physique et psychologique délivrée à l’étranger des personnels habilités à certaines tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains – Avis n° 2017-003 du 18 janvier 2017
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Projet de contrat de performance Etat-SNCF Réseau : l’Arafer rendra son avis le 29 mars
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Tunnel sous la Manche : l’Arafer et l’ORR publient leur avis sur le prochain document de référence d’Eurotunnel
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Document de référence annuel pour l’utilisation de la Liaison Fixe pour l’horaire de service 2018 – Avis n° 2017-017 du 22 février 2017
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Qualité de service dans les transports : la vice-présidente de l’Arafer au colloque de l’AQST, le 2 mars
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Contrat de performance ferroviaire : l’Arafer auditionne l’Etat et SNCF Réseau le 22 février
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Non validation des tarifs 2018 de SNCF Réseau
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Fixation des redevances d’infrastructure liées à l’utilisation du réseau ferré national pour l’horaire de service 2017 – Avis n° 2017-007 du 1er février 2017
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Fixation des redevances d’infrastructure liées à l’utilisation du réseau ferré national pour l’horaire de service 2018 – Avis n° 2017-006 du 1er février 2017