Ferroviaire
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Fixation des redevances relatives aux prestations régulées fournies par SNCF Réseau sur les terminaux de marchandises et à la prestation d’accès sécurisé aux installations de service pour l’horaire de service 2018 – Avis n° 2017-029 du 8 mars 2017
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Fixation des redevances relatives aux prestations régulées fournies par SNCF Réseau sur les terminaux de marchandises pour l’horaire de service 2017 – Avis n° 2017-028 du 8 mars 2017
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Fixation des redevances relatives aux prestations régulées fournies par SNCF Réseau sur les voies de service et certaines installations de service utilisant des voies de service pour l’horaire de service 2018 – Avis n° 2017-027 du 8 mars 2017
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Fixation des redevances relatives aux prestations régulées fournies par SNCF Réseau sur les voies de service et certaines installations de service utilisant des voies de service pour l’horaire de service 2017 – Avis n° 2017-026 du 8 mars 2017
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L’avis de l’Arafer sur le projet de contrat de performance entre l’Etat et SNCF Réseau
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Projet de contrat-cadre stratégique entre l’Etat et la SNCF – Avis n° 2017-037 du 29 mars 2017
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Projet de contrat pluriannuel de performance entre l’Etat et SNCF Réseau pour la période 2017-2026 – Avis n° 2017-036 du 29 mars 2017
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Gares ferroviaires : la cour d’appel de Paris conforte le pouvoir de règlement de différend de l’Arafer
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Règlement du différend entre la région Nouvelle-Aquitaine et SNCF Réseau relatif aux prestations rendues dans les gares de voyageurs – Décision n° 2017-018 du 22 février 2017
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Projet de décision relative à la transmission d’informations par les entreprises ferroviaires de voyageurs et de marchandises et les autres candidats