Ferroviaire
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Projet de décision relative à la transmission d’informations par les gestionnaires d’infrastructure ferroviaire
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Transmission d’informations par les entreprises ferroviaires de voyageurs et de marchandises et les autres candidats – Décision n° 2017-045 du 10 mai 2017
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Concurrence ferroviaire en Europe : faits et chiffres
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Redevances relatives aux prestations régulées fournies par SNCF Réseau dans les gares de voyageurs pour l’horaire de service 2018 – Avis n° 2017-039 du 29 mars 2017
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Redevances relatives aux prestations régulées fournies par SNCF Réseau dans les gares de voyageurs pour l’horaire de service 2017 – Avis n° 2017-038 du 29 mars 2017
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Projet de décret relatif au transfert de propriété du domaine public ferroviaire et portant diverses dispositions relatives au domaine public ferroviaire – Avis n° 2017-033 du 22 mars 2017
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Contrat de performance Etat-SNCF Réseau: l’audition de Bernard Roman au Sénat
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Fixation des redevances relatives aux prestations régulées fournies par SNCF Mobilités dans les installations de service des centres d’entretien pour les horaires de service 2017 et 2018 – Avis 2017-032 du 15 mars 2017
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Fixation de la redevance d’infrastructure relative à la couverture des pertes des systèmes électriques pour l’horaire de service 2017 – Avis n° 2017-031 du 15 mars 2017
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Charte du réseau – Avis n° 2017-030 du 8 mars 2017