Ferroviaire
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L’Arafer prolonge le système d’incitations réciproques entre SNCF Réseau et les opérateurs ferroviaires
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Etablissement de mécanismes incitatifs à la bonne utilisation des capacités d’infrastructure – Décision n° 2017-062 du 5 juillet 2017
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L’Arafer défend son pouvoir d’avis conforme sur la tarification du réseau ferroviaire
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Projet d’arrêté modifiant les arrêtés du 7 mai 2015 relatif aux tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains, du 6 août 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et du 19 mars 2012 fixant les objectifs, les méthodes, les indicateurs de sécurité et la réglementation technique de sécurité et d’interopérabilité applicables sur le réseau ferré national – Avis n° 2017-060 du 28 juin 2017
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Projet de décret modifiant le décret n° 97-446 du 5 mai 1997 relatif aux redevances d’utilisation du réseau ferré national perçues au profit de Réseau ferré de France – Avis n° 2017-064 du 5 juillet 2017
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Projet de plan de gestion des informations confidentielles de SNCF Réseau – Avis n° 2017-059 du 21 juin 2017
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L’Arafer lève ses réserves sur le plan de gestion des informations confidentielles de SNCF Réseau
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Transmission d’informations par les gestionnaires d’infrastructure ferroviaire – Décision n° 2017-065 du 5 juillet 2017
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Régions de France auditionne le président de l’Arafer sur l’ouverture à la concurrence ferroviaire
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Projet de refonte des lignes directrices relatives aux règles de séparation comptable des activités ferroviaires (close)