Ferroviaire
-
Avec son dispositif d’incitations financières, l’Arafer recherche une meilleure utilisation du réseau ferré
-
Avis de l’Arafer sur la charte du réseau ferroviaire
-
Consultation publique sur les données demandées par l’Arafer aux exploitants d’installations de service sur le réseau ferroviaire
-
Projet de décision relative à la transmission d’informations par les exploitants d’installations de service
-
Charte du réseau – Avis n° 2017-074 du 6 septembre 2017
-
Tarification des prestations de sûreté fournies par le service interne de sécurité de la SNCF pour l’horaire de service 2018 – Avis n° 2017-066 du 12 juillet 2017
-
Projet d’investissement de SNCF Réseau sur la ligne Serqueux – Gisors – Avis n° 2017-072 du 12 juillet 2017
-
Fixation de la redevance d’infrastructure relative à la couverture des pertes des systèmes électriques pour l’horaire de service 2017 – Avis n° 2017-063 du 5 juillet 2017
-
Redevances liées aux prestations régulées fournies par SNCF Gares & Connexions dans les gares de voyageurs pour l’horaire de service 2017 – Avis n° 2017-061 du 28 juin 2017
-
Règlement intérieur de la commission de déontologie du système de transport ferroviaire – Décision n° 2017-003 du 6 juillet 2017