Ferroviaire
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Accord-cadre de capacités d’infrastructure entre SNCF Réseau et la société Novatrans – Avis n° 2017-114 du 4 octobre 2017
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Accord-cadre de capacités d’infrastructure entre SNCF Réseau et la société Froidcombi – Avis n° 2017-113 du 4 octobre 2017
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Accord-cadre de capacités d’infrastructure entre SNCF Réseau et SNCF Mobilités – Avis n° 2017-112 du 4 octobre 2017
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Accord-cadre de capacités d’infrastructure entre SNCF Réseau et la société Europorte France – Avis n° 2017-111 du 4 octobre 2017
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Accord-cadre de capacités d’infrastructure entre SNCF Réseau et la société Greenmodal Transport – Avis n° 2017-110 du 4 octobre 2017
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Redevances relatives aux prestations régulées fournies par SNCF Réseau dans les gares de voyageurs pour l’horaire de service 2017 – Avis n° 2017-099 du 27 septembre 2017
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Fixation de la redevance relative aux frais de programmation et de reprogrammation concernant l’usage des cours de marchandises de SNCF Réseau pour l’horaire de service 2017 – Avis n° 2017-098 du 27 septembre 2017
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Procédure en manquement ouverte à l’encontre de SNCF Mobilités en application de l’article L. 1264-7 du code des transports pour non-respect de ses obligations en matière de transmission d’informations relatives au transport ferroviaire de voyageurs et de marchandises – Décision n° 2017-097 du 20 septembre 2017
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Concurrence ferroviaire : la vice-présidente de l’Arafer intervient au colloque de l’Afra
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Péages ferroviaires : l’Arafer rappelle le caractère nécessairement exceptionnel des dispositions du décret du 7 septembre