Ferroviaire
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Projet de budget de SNCF Réseau pour l’année 2018 – Avis n° 2017-123 du 20 novembre 2017
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Notification à l’Arafer d’un nouveau service international de transport ferroviaire de voyageurs entre Madrid et Montpellier
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Les régulateurs ferroviaires européens réunis à Paris les 23 et 24 novembre
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Abrogation des décisions n° 2014-016, 2014-017, 2014-18 et 2014-019 du 15 juillet 2014 portant exécution de certains articles des décisions n° 2013-016, 2013-017, 2013-018 et 2013-019 du 1er octobre 2013 portant règlement des différends opposant les sociétés ECR, Europorte France, T3M et VFLI à Réseau Ferré de France relatifs aux conditions d’allocation et de suivi des sillons, de facturation et de remboursement de la redevance de réservation – Décision n° 2017-119 du 8 novembre 2017
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L’Arafer publie son 1er bilan du transport ferroviaire de voyageurs en France
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Nov. 2017 – Le marché français du transport ferroviaire de voyageurs 2015-2016
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Procédure en manquement ouverte à l’encontre de la SNCF en application de l’article L. 1264-7 du code des transports pour non-respect des règles fixant les conditions d’exercice des missions d’approvisionnement en combustible par SNCF Réseau et SNCF Mobilités – Décision n° 2017-118 du 18 octobre 2017
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Mission Spinetta : Bernard Roman auditionné le 10 novembre
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« Au-delà du 4e paquet ferroviaire » : la présidente de l’IRG-Rail intervient à Bruxelles
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Accord-cadre de capacités d’infrastructure entre SNCF Réseau et la société VFLI – Avis n° 2017-115 du 4 octobre 2017