Ferroviaire
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Fixation des redevances relatives aux prestations régulées fournies par SNCF Réseau sur les voies de service et certaines installations de service utilisant des voies de service pour l’horaire de service 2018 – Avis n° 2017-128 du 4 décembre 2017
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Fixation des redevances relatives aux prestations régulées fournies par SNCF Réseau sur les terminaux de marchandises pour l’horaire de service 2018- Avis n° 2017-127 du 4 décembre 2017
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Transmission d’informations par les exploitants d’installations de service – Décision n° 2017-130 du 11 décembre 2017
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Fixation des redevances relatives aux prestations régulées fournies par SNCF Combustible dans les installations d’approvisionnement en combustible pour l’horaire de service 2018 – Avis n° 2017-122 du 20 novembre 2017
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Fixation des redevances relatives aux prestations régulées fournies par SNCF Combustible dans les installations d’approvisionnement en combustible pour l’horaire de service 2017 – Avis n° 2017-121 du 20 novembre 2017
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Olivier Salesse prend la direction du transport ferroviaire à l’Arafer
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Séparation comptable des activités ferroviaires: le gouvernement homologue la décision de l’Arafer
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Séparation comptable applicables aux entreprises ferroviaires – Décision n° 2017-101 du 27 septembre 2017
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Bernard Roman invité par la CFDT Cheminots le 14 décembre
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Le projet de budget 2018 de SNCF Réseau confirme l’urgence de préparer au plus vite une révision du contrat de performance