Ferroviaire
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Procédure en manquement ouverte à l’encontre de SNCF Réseau en application de l’article L. 1264-7 du code des transports au regard des conditions d’accès non tarifaires au réseau pour les horaires de service 2017 et 2018 – Décision n° 2018-074 du 18 octobre 2018
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Fixation des redevances relatives aux prestations régulées fournies par SNCF Combustible dans les installations d’approvisionnement en combustible pour l’horaire de service 2019 – Avis n° 2018-073 du 11 octobre 2018
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Consultation publique sur la mise à jour des dispositifs incitatifs réciproques à la stabilité des attributions de sillons sur le réseau ferré national
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Projet de mise à jour des dispositifs incitatifs réciproques encourageant les candidats et les gestionnaires d’infrastructures ferroviaires à un meilleur usage des capacités commerciales et non-commerciales offertes sur le réseau ferré national
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Visite du tunnel sous la Manche
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Participation de SNCF Réseau au projet de liaison ferroviaire entre Paris et l’aéroport Paris – Charles-de-Gaulle (CDG Express) – Avis n° 2018-059 du 23 juillet 2018
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Tarification des prestations de sûreté fournies par le service interne de sécurité de la SNCF pour l’horaire de service 2019 – Avis n° 2018-058 du 23 juillet 2018
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Redevances liées aux prestations régulées fournies par SNCF Gares & Connexions dans les gares de voyageurs pour les horaires de service 2018 et 2019 – Avis n° 2018-057 du 9 juillet 2018
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Fixation des redevances relatives aux prestations régulées fournies par SNCF Mobilités dans les installations de service des centres d’entretien pour l’horaire de service 2017 – Avis n° 2018-048 du 25 juin 2018
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Le rapport d’activité 2017 de l’Arafer est en ligne