Ferroviaire
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Projet de décret modifiant le décret n° 2015-844 du 10 juillet 2015 relatif au comité des opérateurs du réseau ferré national et à la charte du réseau – Avis n° 2018-083 du 6 décembre 2018
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Projet de décret relatif aux modalités de consultation de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières en application du IV de l’article L. 2111-10-1 du code des transports – Avis n° 2018-084 du 6 décembre 2018
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Décembre 2018 – Le marché français du transport ferroviaire de voyageurs 2017
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L’Arafer publie une étude sur l’enjeu d’un système de suivi de la qualité de service plus harmonisé
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Décembre 2018 – Étude sur l’enjeu d’un système de suivi de la qualité de service plus harmonisé
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Fixation des redevances relatives aux prestations régulées fournies par SNCF Réseau sur les terminaux de marchandises pour l’horaire de service 2018 – Avis n° 2018-081 du 22 novembre 2018
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Projet de budget de SNCF Réseau pour l’année 2019 – Avis n° 2018-080 du 22 novembre 2018
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Agenda : Réunion de travail entre l’Arafer et la Région Hauts-de-France
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Projet d’ordonnance portant diverses dispositions relatives à la gestion de l’infrastructure ferroviaire et à l’ouverture à la concurrence des services de transport ferroviaire de voyageurs – Avis n° 2018-079 du 15 novembre 2018
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Agenda : l’Arafer participe à l’assemblée plénière de l’IRG Rail