Ferroviaire
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Règles de séparation comptable de l’EPIC SNCF Mobilités – Décision n° 2019-003 du 31 janvier 2019
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Document de référence de l’EPIC SNCF relatif à la coordination de la gestion des situations de crise du système ferroviaire – Avis n° 2018-093 du 20 décembre 2018
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Retour sur la rencontre entre l’Arafer et son homologue allemand
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Agenda : l’Arafer reçoit la BNetzA, le régulateur allemand des activités ferroviaires
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Etablissement d’un dispositif incitatif encourageant les candidats et SNCF Réseau à une meilleure utilisation des capacités commerciales et non-commerciales sur le réseau ferré national – Décision n° 2018-094 du 20 décembre 2018
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Fixation des redevances relatives aux prestations régulées fournies par SNCF Réseau sur les voies de service et certaines installations de service utilisant des voies de service pour l’horaire de service 2019 – Avis n° 2018-088 du 6 décembre 2018
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Fixation des redevances relatives aux prestations régulées fournies par SNCF Réseau sur les voies de service et certaines installations de service utilisant des voies de service pour l’horaire de service 2018 – Avis n° 2018-087 du 6 décembre 2018
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Projet de décret relatif à l’application des articles L. 2121-2 et L. 2121-12 du code des transports – Avis n° 2018-092 du 13 décembre 2018
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Projet de décret relatif à l’obligation de notification des offres de services de transport ferroviaire de voyageurs et à la procédure du test de l’équilibre économique – Avis n° 2018-091 du 13 décembre 2018
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Décembre 2018 – Étude sur l’enjeu d’un système de suivi de la qualité de service plus harmonisé