Ferroviaire
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Fixation des redevances relatives aux prestations régulées fournies par SNCF Réseau sur les terminaux de marchandises pour l’horaire de service 2020 – Avis n° 2019-010 du 21 février 2019
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Fixation des redevances relatives aux prestations régulées fournies par SNCF Réseau sur les terminaux de marchandises pour l’horaire de service 2019 – Avis n° 2019-009 du 21 février 2019
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L’Arafer reçoit les Régions pour échanger sur l’ouverture à la concurrence et la régulation des services conventionnés de transport ferroviaire de voyageurs
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Projet d’ordonnance relative au cadre de fixation des redevances liées à l’utilisation de l’infrastructure ferroviaire ainsi qu’à l’élaboration et à l’actualisation du contrat entre l’Etat et SNCF Réseau – Avis n° 2019-008 du 20 février 2019
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L’Arafer a publié ses avis sur la tarification du réseau ferré national et autres conditions d’accès au réseau pour 2020
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Fixation des redevances d’infrastructure liées à l’utilisation du réseau ferré national pour l’horaire de service 2020 – Avis n° 2019-005 du 7 février 2019
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Document de référence du réseau ferré national pour l’horaire de service 2020 – Avis n° 2019-004 du 7 février 2019
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Projet de décision relative à la transmission d’informations par les gestionnaires d’infrastructure ferroviaire
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Document de référence annuel pour l’utilisation du Lien Fixe pour l’horaire de service 2020 – Avis n° 2019-007 du 14 février 2019
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Redevances relatives aux prestations régulées fournies par SNCF Réseau dans les gares de voyageurs pour l’horaire de service 2019 – Avis n° 2019-002 du 31 janvier 2019