Ferroviaire
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Projet de décret relatif à la sécurité et à l’interopérabilité du système ferroviaire modifiant ou abrogeant certaines dispositions réglementaires – Avis n° 2019-024 du 18 avril 2019
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L’IRG-Rail publie son rapport d’observation des marchés portant sur l’année 2018
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Les régulateurs du corridor ferroviaire de fret mer du Nord – Méditerranée publient un rapport de surveillance sur ce corridor
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Nomination du directeur des gares de SNCF Mobilités – Avis n° 2019-018 du 28 mars 2019
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Fixation des redevances relatives aux prestations régulées fournies par SNCF Mobilités dans les installations de service des centres d’entretien pour l’horaire de service 2018 – Avis n° 2019-014 du 14 mars 2019
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Bernard Roman, Président de l’Arafer, auditionné à l’Assemblée nationale sur le titre II « Réussir la révolution des nouvelles mobilités » du projet de loi d’orientation des mobilités (LOM)
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Projet de décret relatif à la sécurité de la liaison fixe trans-Manche – Avis n° 2019-016 du 14 mars 2019
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Projet de décret modifiant le décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l’interopérabilité du système ferroviaire et modifiant les articles R. 551-3 et R. 551-4 du code de l’environnement dans la perspective du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne – Avis n° 2019-015 du 14 mars 2019
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Fixation des redevances relatives aux prestations régulées fournies par SNCF Réseau sur les voies de service et certaines installations de service utilisant des voies de service pour l’horaire de service 2020 – Avis n° 2019-012 du 21 février 2019
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Fixation des redevances relatives aux prestations régulées fournies par SNCF Réseau sur les voies de service pour l’horaire de service 2019 – Avis n° 2019-011 du 21 février 2019