Ferroviaire
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Mise en œuvre au titre de l’année 2024 du contrat pluriannuel de performance conclu entre l’État et SNCF Réseau pour la période 2021-2030 – Avis n° 2025-042 du 6 mai 2025
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Fixation des redevances relatives aux prestations régulées fournies par Technis dans les installations de service des centres d’entretien pour l’horaire de service 2025 – Avis n°2025-053 du 19 juin 2025
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Projet d’arrêté relatif aux tâches critiques pour la sécurité ferroviaire autres que la conduite des trains et portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’exploitation ferroviaire – Avis n°2025-057 du 3 juillet 2025
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Accord-cadre de capacité conclu entre SNCF Réseau et la société Renfe Viajeros portant sur la ligne à grande vitesse Paris-Lyon – Avis n°2025-035 du 27 mars 2025
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Accord-cadre de capacité conclu entre SNCF Réseau et la société Trenitalia France portant sur la ligne à grande vitesse Paris-Lyon- Avis n°2025-034 du 27 mars 2025
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Accord-cadre de capacité conclu entre SNCF Réseau et la société SNCF Voyageurs portant sur la ligne à grande vitesse Paris-Lyon -Avis n°2025-033 du 27 mars 2025
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Sophie Auconie, vice-présidente de l’Autorité de régulation des transports (ART) a animé un webinaire dans le cadre de la troisième consultation publique des usagers ferroviaires
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Patrick Vieu, vice-président de l’Autorité de régulation des transports, a participé à une table ronde enjeux et les effets de la fragmentation ferroviaire liée à l’infrastructure, lors du congrès de l’UNSA-Ferroviaire
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La forte dynamique de la demande ferroviaire s’est poursuivie en 2024
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Audition de l’Autorité de régulation des transports par l’atelier 3 d’Ambition France Transports sur le financement des infrastructures et services ferroviaires de voyageurs