Ferroviaire
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Notification d’un nouveau service international de transport ferroviaire de voyageurs entre Paris et Milan
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IRG-Rail : l’Arafer réélue à la tête du groupe de travail d’observation des marchés
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L’Arafer présente à l’assemblée plénière de l’IRG-Rail à Porto
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Projet de décret relatif aux informations portant sur les contrats de service public de transport ferroviaire de voyageurs
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Consultation publique sur les dispositions du projet de décret relatif aux informations portant sur les services publics de transport ferroviaire de voyageurs et sur les éléments nécessaires à l’exploitation des matériels roulants transférés
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Consultation Publique relative à la notification des nouveaux services librement organisés de transport ferroviaire de voyageurs et à la mise en œuvre du test d’équilibre économique
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Projet d’ordonnance portant diverses dispositions relatives à la nouvelle SNCF – Avis n° 2019-028 du 9 mai 2019
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Mise en demeure de SNCF Mobilités pour non-respect des obligations lui incombant au titre de l’accès aux installations de service des centres d’entretien et aux prestations qui y sont fournies pour l’horaire de service 2019 – Décision n° 2019-026 du 18 avril 2019
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Mise en demeure de SNCF Mobilités pour non-respect des obligations lui incombant au titre de l’accès aux installations de service des centres d’entretien et aux prestations qui y sont fournies pour l’horaire de service 2018 – Décision n° 2019-025 du 18 avril 2019
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Transmission d’informations par les gestionnaires d’infrastructure ferroviaire – Décision n° 2019-020 du 11 avril 2019