Ferroviaire
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Agenda : Bernard Roman, Président de l’Autorité de régulation des transports, intervient au colloque organisé conjointement par l’association Régions de France, la région Grand Est et Mobilettre sur l’ouverture à la concurrence des services ferroviaires régionaux
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Demande de test d’équilibre économique formulée par l’Etat concernant l’exploitation d’un nouveau service librement organisé de transport ferroviaire entre Paris et Toulouse notifié par la société Flixtrain – Décision n° 2019-076 du 7 novembre 2019
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Consultation publique sur la fixation par le régulateur d’un délai de réponse aux demandes d’accès aux installations de service et à la fourniture de services dans ces installations
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Projet de décision relative à la fixation d’un délai de réponse aux demandes d’accès aux installations de service visées à l’annexe II, point 2 de la directive 2012/34/UE et de fourniture de services dans lesdites installations
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Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 9 juillet 2012 portant application de l’article 13 – 1 du décret n° 2003-194 du 7 mars 2003 relatif à l’utilisation du réseau ferré national – Avis n° 2019-077 du 7 novembre 2019
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Projet de décret modifiant le décret n° 2015-139 du 10 février 2015 relatif à la confidentialité des données détenues par le gestionnaire de l’infrastructure ferroviaire et à la commission de déontologie du système de transport ferroviaire – Avis n° 2019-078 du 7 novembre 2019
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Agenda : l’Autorité de régulation des transports participe au colloque de l’AFRA
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Fixation des redevances relatives aux prestations régulées fournies par SNCF Combustible dans les installations d’approvisionnement en combustible pour l’horaire de service 2020 – Avis n° 2019-074 du 17 octobre 2019
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Projet d’arrêté portant approbation du règlement intérieur du comité des opérateurs du réseau – Avis n° 2019-073 du 17 octobre 2019
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Mise en demeure de SNCF Réseau pour non-respect des dispositions applicables à la procédure d’attribution des capacités d’infrastructure définie dans le document de référence du réseau pour l’horaire de service 2020 – Décision n° 2019-060 du 3 octobre 2019