Ferroviaire
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Redevances relatives aux prestations régulées fournies dans les gares de voyageurs pour l’horaire de service 2020 – Avis n° 2020-020 du 28 février 2020
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Fixation de la redevance relative à la prestation de mise à disposition d’espaces industriels sur les voies de service pour l’horaire de service 2020 – Avis n° 2020-022 du 12 mars 2020
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Fixation des redevances relatives aux prestations régulées fournies par SNCF Réseau sur les terminaux de marchandises, sur les voies de service et sur certaines installations de service utilisant des voies de service pour l’horaire de service 2021 – Avis n° 2020-021 du 12 mars 2020
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Agenda : l’Autorité de régulation des transports auditionne l’entreprise ferroviaire britannique Go-Ahead
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Fixation des redevances d’infrastructure liées à l’utilisation du réseau ferré national pour les horaires de service 2021 à 2023 – Avis n° 2020-016 du 6 février 2020
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Demande de test d’équilibre économique formulée par la Région Hauts-de-France concernant l’exploitation d’un nouveau service librement organisé de transport ferroviaire entre Paris et Bruxelles (via Saint-Quentin) notifié par la société Flixtrain – Décision n° 2020-004 du 9 janvier 2020
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Demandes de test d’équilibre économique formulées par les Régions Bourgogne-Franche- Comté et Auvergne-Rhône-Alpes concernant l’exploitation d’un nouveau service librement organisé de transport ferroviaire entre Paris et Lyon notifié par la société Flixtrain – Décision n° 2020-003 du 9 janvier 2020
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Demande de test d’équilibre économique formulée par la Région Occitanie concernant l’exploitation d’un nouveau service librement organisé de transport ferroviaire entre Paris et Toulouse notifié par la société Flixtrain – Décision n° 2020-002 du 9 janvier 2020
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Document de référence du réseau ferré national modifié pour l’horaire de service 2020 et Document de référence du réseau ferré national pour l’horaire de service 2021 – Avis n° 2020-015 du 6 février 2020
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Fixation des redevances relatives aux prestations régulées fournies par SNCF Voyageurs et FRET SNCF dans les installations de service des centres d’entretien pour l’horaire de service 2020 – Avis n° 2020-011 du 30 janvier 2020