Ferroviaire
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Projet de décret relatif à la sécurité et à l’interopérabilité ferroviaires de la partie française de la liaison fixe trans-Manche – Avis n° 2020-078 du 3 décembre 2020
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Analyse de la décision du Conseil d’État concernant le recours de SNCF Réseau contre l’avis n° 2019-005 du 7 février 2019 de l’Autorité de régulation des transports
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Bernard Roman, Président de l’Autorité de régulation des transports, invité à intervenir aux 27èmes rencontres Transports et Mobilités
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Projet de décret relatif au transfert de gestion de lignes ferroviaires d’intérêt local ou régional à faible trafic et au transfert de missions de gestion de l’infrastructure sur de telles lignes, et portant diverses autres dispositions – Avis n° 2020-069 du 22 octobre 2020
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Projet de décret relatif à la gestion et à l’exploitation des gares de voyageurs principalement utilisées par les services publics de transports ferroviaire de voyageurs – Avis n° 2020-064 du 8 octobre 2020
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Projet d’arrêté relatif aux autorisations temporaires de circulation ferroviaire aux fins d’essai – Avis n° 2020-061 du 17 septembre 2020
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Règlement du différend entre la région Hauts-de-France et SNCF Voyageurs concernant la transmission d’informations relatives à l’organisation ou à l’exécution des services publics de transport ferroviaire de voyageurs et aux missions faisant l’objet du contrat de service public conclu entre la région et SNCF Voyageurs – Décision n° 2020-044 du 30 juillet 2020
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Consultation publique sur le projet de décret relatif à la gestion et à l’exploitation des gares de voyageurs principalement utilisées par des services publics de transport ferroviaire de voyageurs
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Consultation publique sur le projet de décret relatif à la gestion et à l’exploitation des gares de voyageurs principalement utilisées par des services publics de transport ferroviaire de voyageurs
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Fixation des redevances d’infrastructure liées à l’utilisation du réseau ferré national pour les horaires de service 2021 à 2023 (nouvelle saisine du 5 juin 2020) – Avis n° 2020-049 du 30 juillet 2020