Ferroviaire
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Accord-cadre de capacité conclu entre SNCF Réseau et la société Claret portant sur la ligne à grande vitesse Paris-Lyon – Avis n°2025-036 du 27 mars 2025
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Le comité binational de régulation économique du tunnel sous la Manche s’est réuni jeudi 27 novembre 2025
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Participation de l’Autorité de régulation des transports à l’assemblée plénière de l’IRG-Rail
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Thierry Guimbaud, Président de l’ART, est intervenu aux 32èmes Rencontres Transports et Mobilités
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Thierry Guimbaud, Président de l’ART, est intervenu au colloque annuel de l’AFRA
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Redevances des prestations régulées fournies dans les gares de voyageurs et aux éléments autres que tarifaires du projet de document de référence des gares de voyageurs pour l’horaire de service 2026 -Avis n°2025-069 du 09 septembre 2025
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Code de bonne conduite de SNCF Réseau et au programme garantissant l’indépendance des services en relation avec les entreprises ferroviaires et les candidats autorisés- Avis n°2025-068 du 09 septembre 2025
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Lignes directrices sur la fixation des redevances relatives à l’accès aux installations d’entretien du matériel roulant pour le transport ferroviaire de voyageurs créées ex nihilo (« greenfield »), et aux prestations régulées qui y sont fournies -Décision n°2025-074
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L’Autorité de régulation des transports auditionnée par la région Centre-Val de Loire sur l’ouverture à la concurrence des services publics ferroviaires régionaux
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Juillet 2025 – Rapport multimodal – Le marché du transport en France – volume 4